Politique de confidentialite

Derniere mise a jour : 1er janvier 2026

La presente politique de confidentialite a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.kalinowska-comptabilite.be des modalites de collecte et de traitement de leurs donnees a caractere personnel, conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des donnees a caractere personnel (ci-apres le "RGPD") et a la loi belge du 30 juillet 2018 relative a la protection des personnes physiques a l'egard des traitements de donnees a caractere personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est Kalinowska Comptabilite SPRL, societe a responsabilite limitee de droit belge, dont le siege social est etabli Avenue de l'Aulne 77, 1180 Uccle, Belgique. Numero d'entreprise : BCE 0896.512.008. Pour toute question relative a la protection de vos donnees, vous pouvez nous contacter par email a contact@kalinowska-comptabilite.be ou par courrier a l'adresse du siege social.

2. Donnees collectees

Dans le cadre de nos activites et de l'exploitation de notre site, nous sommes amenes a collecter les categories de donnees suivantes :

  • Donnees d'identification : nom, prenom, titre
  • Donnees de contact : adresse email, numero de telephone, adresse postale
  • Donnees financieres et comptables : documents comptables, declarations fiscales, bilans, factures et tout document necessaire a l'execution de nos missions
  • Donnees de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultees, date et heure de connexion, duree de la visite
  • Donnees issues des cookies : preferences linguistiques, identifiants de session, donnees analytiques anonymisees

3. Finalites et bases juridiques du traitement

Vos donnees sont traitees pour les finalites suivantes, chacune reposant sur une base juridique distincte au sens de l'article 6 du RGPD :

a) Execution du contrat (article 6.1.b du RGPD)

Le traitement de vos donnees d'identification, de contact et financieres est necessaire a l'execution du contrat de prestation de services comptables et fiscaux que vous avez conclu avec nous, ou a l'execution de mesures precontractuelles prises a votre demande (demande de devis, prise de rendez-vous).

b) Obligations legales (article 6.1.c du RGPD)

Certains traitements sont imposes par la legislation belge, notamment le Code des societes et des associations, le Code de la TVA, le Code des impots sur les revenus 1992, la loi du 18 septembre 2017 relative a la prevention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que les obligations deontologiques de l'ITAA.

c) Interet legitime (article 6.1.f du RGPD)

L'analyse statistique de la frequentation du site et l'amelioration de nos services reposent sur notre interet legitime, dans le respect du principe de proportionnalite. Vous disposez d'un droit d'opposition a ce traitement (voir section 7).

d) Consentement (article 6.1.a du RGPD)

L'envoi de communications commerciales (newsletter, offres de services) repose sur votre consentement prealable, libre, specifique, eclaire et univoque. Vous pouvez retirer votre consentement a tout moment sans que cela n'affecte la liceit du traitement fonde sur le consentement effectue avant le retrait.

4. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre communiquees aux categories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure necessaire aux finalites decrites ci-dessus :

  • Le personnel autorise de Kalinowska Comptabilite SPRL, lie par une obligation de confidentialite
  • Les secretariats sociaux agrees, dans le cadre de la gestion des salaires
  • Le Service Public Federal Finances (SPF Finances / FOD Financien), dans le cadre de nos obligations declaratives
  • L'ONSS (Office National de Securite Sociale), pour les declarations sociales
  • Nos prestataires informatiques et d'hebergement (Cloudflare, Inc.), lies par un contrat de sous-traitance conforme a l'article 28 du RGPD

Aucune donnee n'est vendue ou transmise a des tiers a des fins commerciales.

5. Transferts internationaux

Notre hebergeur Cloudflare, Inc. est etabli aux Etats-Unis. Ce transfert est encadre par le EU-US Data Privacy Framework (decision d'adequation de la Commission europeenne du 10 juillet 2023, conformement a l'article 45 du RGPD) et, a titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptees par la Commission europeenne conformement a l'article 46.2.c du RGPD. Aucun autre transfert de donnees en dehors de l'Espace economique europeen n'est effectue.

6. Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant les durees suivantes :

  • Documents comptables et pieces justificatives : 7 ans a compter de la cloture de l'exercice comptable concerne, conformement a l'article III.86 du Code de droit economique et a l'article 315 du Code des impots sur les revenus 1992
  • Donnees relatives a la relation client (contrat, correspondance) : pendant la duree de la relation contractuelle, puis 10 ans a compter de la fin du contrat (prescription de droit commun, article 2262bis de l'ancien Code civil)
  • Donnees de prospection commerciale : 3 ans a compter du dernier contact actif ou jusqu'au retrait du consentement
  • Cookies de session : duree de la session de navigation
  • Cookies analytiques : 13 mois maximum
  • Cookies de preferences : 12 mois

7. Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'acces (article 15) : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie
  • Droit de rectification (article 16) : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
  • Droit a l'effacement (article 17) : demander la suppression de vos donnees, sous reserve des obligations legales de conservation
  • Droit a la limitation du traitement (article 18) : demander la limitation du traitement dans les cas prevus par le RGPD
  • Droit a la portabilite (article 20) : recevoir vos donnees dans un format structure, couramment utilise et lisible par machine
  • Droit d'opposition (article 21) : vous opposer a un traitement fonde sur l'interet legitime, y compris le profilage
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur celui-ci

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnee d'une preuve d'identite par email a contact@kalinowska-comptabilite.be ou par courrier a Kalinowska Comptabilite SPRL, Avenue de l'Aulne 77, 1180 Uccle, Belgique. Nous nous engageons a y repondre dans un delai d'un mois conformement a l'article 12.3 du RGPD, ce delai pouvant etre prolonge de deux mois supplementaires en cas de complexite ou de nombre eleve de demandes.

8. Autorite de protection des donnees

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de l'Autorite de protection des donnees (APD) : Autorite de protection des donnees, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. Telephone : +32 2 274 48 00. Email : contact@apd-gba.be. Site internet : www.autoriteprotectiondonnees.be.

9. Modifications de la presente politique

Kalinowska Comptabilite SPRL se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a la connaissance des utilisateurs par le biais d'un avis publie sur le site. La date de derniere mise a jour figure en tete du present document. Nous vous invitons a consulter regulierement cette page.